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Ci-dessous vous trouverez
le SOMMAIRE DE "LA LETTRE DU MEUBLE SAISONNIER" Pour vos questions juridiques, appuyez sur Ctrl + F, tapez le mot-clé que vous recherchez et cliquez sur suivant plusieurs fois de suite jusqu'à trouver ce que vous cherchez. |
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| Lettre du Meublé Saisonnier Juillet 2006 |
- Les locations meublées et les sites internet - L'état des risques technologiques et leslocations meublées saisonnières - Assemblée générale annuelle de l'Association de loueurs en meublé de Marseille et de sa région - Le bail en ligne |
| Lettre du Meublé Saisonnier Janvier 2006 |
- La taxe professionnelle et les locations
saisonnières : recours devant le tribunal administratif - Impôts - Sessions de formation - Déclaration d’I.S.F. et location meublée - Les locations meublées saisonnières de plusieurs semaines - La gestion de vos locations par vous même sur internet - Suppression de la C.R.L. pour les revenus 2006 - Un lien entre loueurs en meublé du Département |
| Lettre du Meublé Saisonnier Juillet 2005 |
- PRECISIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATIONS MEUBLEES - LA TAXE PROFESSIONNELLE - LE SITE INTERNET ET LA GESTION DE LEURS LOCATIONS DIRECTEMENT PAR LES PROPRIETAIRES |
| Lettre du Meublé Saisonnier Mars 2005 |
- Peut-on éviter de faire un bail d’un an ? - A quel moment une location cesse t-elle d’être saisonnière ? - Le régime des congés - Nous avons mis au point trois formules de baux de locations meublées - La hauteur des plantations entre terrains voisins - Le bail et les S.C.I. - La location meublée et le règlement de copropriété |
| Lettre du Meublé Saisonnier Janvier 2005 |
- Taxe d'habitation et taxe professionnelle
- Taxe professionnelle et locations meublées saisonnières - Notre site internet - Location saisonnière et bruits de voisinage - LES BARRIERES DE PISCINE ET LE TAUX DE TVA - LES DIFFERENTS TYPES DE LOCATION SAISONNIERE |
| Lettre du Meublé Saisonnier Octobre 2004 |
- Réunion sur le régime fiscal des locations meublées - Contrats de location meublée et congé du locataire - Les habitations légères de loisirs - Création d'un forum entre loueurs en meublé saisonnier - Les chambres d'hôtes - Les piscines à usage collectif: nouvelle règlementation - Les gardes corps des balcons terrasses ou loggias |
| Lettre du Meublé Saisonnier Juillet 2004 |
- LES PISCINES ET LES BARRIERES DE SECURITE - LES CONTRATS DE LOCATION SAISONNIERE - LA REGLEMENTATION DES CONTRATS A DISTANCE - LES PAIEMENTS EN ESPECE - LA TEMPERATURE DES REFRIGERATEURS - LES AMORTISSEMENTS DIFFERES - REUNION ENTRE LOUEURS MEUBLES PROFESSIONNELS |
| Lettre du Meublé Saisonnier Avril 2004 |
- LE PROBLEME DU CUMUL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET DE
LA TAXE D'HABITATION - ET LA TAXE D'HABITATION ? |
| Lettre du Meublé Saisonnier Janvier 2004 |
- LES VICTIMES DES INONDATIONS - FISCALITE - JURISPRUDENCE RELATIVE AUX DESORDRES AFFECTANT L'EQUIPEMENT D'UNE PISCINE - LE MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE - LA RECHERCHE D'AMIANTE - LOUER A DES ETUDIANTS BRITANNIQUES - OBLIGATIONS INCOMBANT AUX PROPRIETAIRES LOUANT PLUS DE QUATRE LOCATIONS MEUBLEES - REMISE DE TOUTES LES CLES LORS DE L'ENTREE DANS LES LIEUX - NOTRE SITE INTERNET |
| Lettre du Meublé Saisonnier Octobre 2003 | - Le locataire a t-il un délai de 7 jours pour se rétracter
? - Y a t-il une liste du mobilier que doit comporter une location meublée ? - La souscription d'une assurance par le locataire est-elle obligatoire ? - Questions fiscales - Il y a des cas d'exclusion du régime micro-entreprise - I.S.F et les S.A.R.L. de famille - Internet - Session de formation |
| Lettre du Meublé Saisonnier Juillet 2003 |
- Des arrhes ou des accomptes ? - Etablissement d'un contrat : nos recommandations ! - A quel moment le contrat de location est-il définitif ? - Nos contrats de location en langue étrangère - sécurité des piscines : barrières et skimmers - Dernières nouvelles : TVA applicable aux locations meublées |
| Lettre du Meublé Saisonnier Avril 2003 |
- LA FISCALITE |
| Lettre du Meublé Saisonnier Janvier 2003 |
- LA FISCALITE - FORMATIONS JURIDIQUES - REUNION ENTRE LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS DE LOUEURS EN MEUBLES DE LA REGION - LA SUPRESSION DU DEPOT DE GARANTIE ? - ASSURANCES - LES LOCATIONS SAISONNIERES SONT ELLES SOUMISES A LA CRL ? - LA TAXE PROFESSIONNELLE EST ELLE DUE SI LE PROPRIETAIRE PAIE LA TAXE D'HABITATION ? - LA TAXE DE SEJOUR |
| Lettre du Meublé Saisonnier Octobre 2002 |
- LA FISCALITE - LA SECURITE DES PISCINES - LES CHEQUES VACANCES - La notion de logement décent s'applique-elle aux locations meublées saisonnières ? - LA SECURITE DANS VOS LOCATIONS |
| Lettre du Meublé Saisonnier Juillet 2002 |
- Compte rendu de notre assemblée générale du 10 juin dernier - Le respect des normes en matière de matériels et de piscines. Du nouveau ? - La taxe de séjour est elle applicable aux étudiants ? - Locations meublées et T.V.A. - Rencontres-discussions |
| Lettre du Meublé Saisonnier Avril 2002 |
- la conclusion du contrat de location - le point de vue fiscal |
| Lettre du Meublé Saisonnier Janvier 2002 |
- Absence
de règlementation et sécurité juridique du contrat
de location meublée - La règlementation applicable à la location de plus de 4 meublés à l'année - Le mobilier est-il soumis à des règles de sécurité ? - Existe-t-il une obligation d'installer des extincteurs dans les lieux loués ? - La réforme de la taxe de séjour - Les locations meublées et les impôts -Les locations saisonnières, le droit de bail et la C.R.L. |
| Lettre du Meublé Saisonnier Octobre 2001 |
- Trouble de jouissance - Contenu du Meublé - Contestation et résiliation anticipée de la location - L'éventuelle réforme de lataxe de séjour - Les chambres d'hôtes |
| Lettre du Meublé Saisonnier Juillet 2001 | - dispositifs de sécurité pour les piscines - le débrousssaillage des propriétés - les locations meublées et les assurances pour le mobilier - loi SRU et locations meublées |
| Lettre du Meublé Saisonnier avril 2001 | - locations meublées et la déclaration d'impôts - la construction gratuite de sa piscine au moyen d'un financement extérieur ? - obligation de déclarer les locations saisonnières en mairie - les locations de vacances et les assurances |
| Lettre du Meublé Saisonnier janvier 2001 | - taxe de séjour - droit de bail et taxe additionnelle - la loi du 29 juillet 1998 - locations meublées et les S.C.I. |
| Lettre du Meublé Saisonnier juillet 2000 | - taxe professionnelle - loueurs de locations meublées non professionnels |
| Lettre du Meublé Saisonnier avril 2000 |
- le régime de la micro-entreprise |
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