TOUT SAVOIR SUR LA LOCATION MEUBLEE
EXEMPLE DE GRILLE DE VETUSTE*

Catégorie d'équipement

Franchise

Durée de vie

Abattement par an

Quote-part résiduelle

Peinture, papier

2 ans

7 ans

18 %

10 %

Moquette, aiguilleté

2 ans

7 ans

18 %

10 %

Parquet, carrelage

5 ans

25 ans

4 %

20 %

Revêtement plastique

3 ans

10 ans

11 %

20 %

Faïence murale

10 ans

20 ans

8 %

20 %

Menuiserie intérieure

5 ans

20 ans

6 %

15 %

Serrurerie, quincaillerie

2 ans

10 ans

11 %

15 %

Robinetterie

5 ans

15 ans

9 %

15 %

Plomberie

5 ans

15 ans

9 %

15 %

Appareils sanitaires

7 ans

20 ans

6 %

20 %

Chauffe- eau

3 ans

10 ans

12 %

15 %

Chaudière

3 ans

15 ans

7 %

15 %

Ballon d'eau chaude

3 ans

10 ans

12 %

15 %

Persiennes PVC ou en bois

5 ans

15 ans

8 %

20 %

Persiennes métalliques

5 ans

20 ans

5 %

20 %

Volets roulants

3 ans

15 ans

8 %

10 %

Convecteurs électriques

3 ans

10 ans

12 %

15 %

Radiateurs
5 ans

20 ans

6 %
10 %

Organes de réglage du chauffage

2 ans

10 ans

11 %

10 %

En cas de détérioration d'un équipement durant la période de franchise, le locataire supporte intégralement le coût de son remplacement. Passé cette période, la valeur de remplacement est minoré chaque année ( franchise déduite ) d'un coefficient d'abattement. Par exemple, pour une moquette brûlée, posée depuis 5 ans, le locataire aura droit à un abattement calculé sur 3 ans( 5 ans - 2 ans de franchise ). Cet abattement s'élèvera à : 3 ans x 18%= 54%. Il ne supporterait donc que 46 % des frais de remplacement. Lorsqu'un élément a dépassé sa durée de vie, une quote - part résiduelle de la dépense reste à la charge du locataire.

* Cette grille est publiée à titre indicatif. Elle ne peut donc être imposée ni au locataire ni au bailleur, sauf si elle a été préalablement intégrée au contrat de location initial. A défaut elle peut toujours servir de base de discussion en vu de différend. Les frais d'huissier, environ 122 Euros (photos en suppléments). Le recours à l'huissier peut intervenir, même en l'absence de litige, lorsqu'une des parties (ou les deux) préfère que l'état des lieux soit établi sous cette forme, dans ce cas, les frais d'état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté l'huissier (ou partagés entre bailleur et locataire s'ils étaient tous les deux d'accord sur son intervention). En cas de désaccord entre les parties sur l'état des lieux de sortie, les frais sont partagés par moitié, mais le propriétaire doit avertir préalablement le locataire du recours à l'huissier. Il devra lui écrire un courrier l'informant que compte tenu de leurs mauvaises relations et du risque de se heurter à un refus de signer l'état des lieux de sortie, il sera fait appel à un huissier dont les frais seront partagés par moitié.

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