Etat descriptif et conditions de la location

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

Depuis 1965, tout bailleur est tenu d'adresser au candidat locataire à une location saisonnière un état descriptif. Vous trouverez ci-dessous un modèle précisant la description des lieux loués, leur situation dans la localité, les conditions de la location et les modalités et prix de la location.

(Rayer les mentions inutiles, compléter, cocher)

I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Nom du propriétaire ou de son mandataire :
Adresse du propriétaire ou de son mandataire :
Nº tél. :
Adresse des lieux loués :
(préciser, s'il y a lieu le bâtiment, l'étage, le numéro)
Catégorie de classement (à cocher uniquement pour les locations qui ont fait l'objet d'un classement en meublé de tourisme) 1. 2. 3. 4. 5.
Arrêté préfectoral n° :

II. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU MEUBLE

Nombre maximal de personnes susceptibles d'être logées (1) :
S'agit-il d'une construction ? neuve récente ancienne
S'agit-il d'une villa ? oui non
avec jardin ? oui non
S'agit-il d'un studio ? oui non
d'un appartement ? oui non
situé dans un immeuble comportant plusieurs appartements, dans ce cas, combien ?
S'agit-il de pièces situées dans un appartement ? oui non
dans une villa ? oui non
occupées partiellement ? oui non
Par le propriétaire ? oui non
Par d'autres locataires ? oui non
A quel étage le meublé est-il situé ?
Le meublé est-il accessible par ascenseur ? oui non
Le meublé est-il accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite ? oui non
Dispose-t-il du chauffage central ? oui non
De la climatisation ? oui non
Superficie totale des lieux loués :
Nombre de pièces d'habitation :
Nombre de salles d'eau :
La cuisine est-elle séparée ? : oui non
Ou s'agit-il d'un coin cuisine dans la pièce principale : oui non
Y- a-t-il une entrée ? oui non
Le locataire a-t-il la jouissance d'un jardin privatif ? oui non
d'un parc privatif ? oui non
d'une cour privative ? oui non
d'un garage ? oui non
Le locataire dispose-t-il d'une terrasse ? oui non
Superficie :
Vue (2) :
d'une loggia ? oui non
Superficie :
Vue (2)
d'un balcon ? oui non
Superficie :
Vue (2)
Le meublé dispose-t-il d'emplacement de voiture à proximité ? oui non
Privatif ? oui non

III. SITUATION DU MEUBLE DANS LA LOCALITE

Le meublé est-il isolé ? oui non
Situé dans un hameau ? oui non
Dans un village ? oui non
Dans une ville ? oui non

1. Distances des principaux centres d'intérêt touristique :

Distance de la mer :
Distance d'un lac :
Plage la plus proche :
Forêt la plus proche :
Rivière la plus proche :
Port de plaisance le plus proche :
Centre-ville :
Autres centres d'intérêts :

2. Distances des principaux services

Distance de la gare SNCF:
De la gare des cars :
Aéroport :
Médecin :
Hôpital :
Centre commercial ou supermarché le plus proche :
Restaurant :
Laverie :
Epicerie :
Autres (préciser) :

3. Eventuels inconvénients de voisinage

Bruits :
Odeurs :

IV. DESCRIPTION DU MEUBLE (plan éventuellement)

Etat d'entretien général :

1. Agencement des pièces

Pour chaque pièce d'habitation, préciser la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits à une place, à deux places, leurs dimensions, le mobilier, l'exposition (3), et la vue (2), si les pièces sont ou non indépendantes.
Pièce de séjour :

Chambre nº1 :

Chambre nº2 :

Chambre nº3 :

Autres :

2. Agencement de la cuisine

Y-t-il une ventilation ? oui non
une hotte aspirante ? oui non
Table de cuisson, nombre de feux :
Alimentation : o gaz de ville o bouteille de gaz o électricité o mixte
Y-a-t-il un four ? oui non
Un four à micro-ondes ? oui non
Une rôtissoire ? oui non
Y-a-t-il un évier avec eau froide ? oui non
Eau chaude ? oui non
Y-a-t-il un réfrigérateur ? oui non
Contenance :
Est-il doté d'un compartiment conservation ? oui non
Y-a-t-il une batterie de cuisine complète ? oui non
Avec autocuiseur ? oui non
Nombre de couverts complets non dépareillés ? oui non
Appareillage électroménager (mixer, cafetière électrique…) :
Y-a-t-il une machine à laver la vaisselle ? oui non

3. Equipements sanitaires

La salle d'eau est-elle indépendante ?
Nombre de lavabos avec robinets mélangeurs
Nombre de lavabos avec robinets mitigeurs
Y-a-t-il un bac à douche
Y-a-t-il une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche
Y-at-il un ou plusieurs WC particulier(s) intérieur(s) au meublé
Nombre de WC

4. Divers

Y-a-t-il le téléphone ? oui non
numéro de téléphone :
Y-a-t-il une ou plusieurs prises de téléphone : oui non
Y-a-t-il une télévision en couleurs installée : oui non
Une télévision portable : oui non
Y-at-il un magnétoscope : oui non
Y-a-t-il une chaîne hi-fi : oui non
Y-a-t-il un lave-linge ? oui non
particulier : oui non
commun : oui non
Y-a-til un sèche-linge électrique : oui non
particulier : oui non
commun : oui non
Un étendoir à linge : oui non
Y-a-t-il un fer à repasser et une planche à repasser ? oui non
Un sèche cheveux électrique : oui non
Y-a-t-il un aspirateur ? oui non
Y-a-t-il des équipements de loisirs attachés au meublé :
Y-a-t-il une documentation pratique et touristique mise à disposition du locataire :
Les animaux domestiques sont-ils acceptés ? oui non
Y-a-t-il un service quotidien de blanchisserie ? oui non
de ménage ? oui non

5. modalités et prix de location (Partie à compléter uniquement dans les états descriptifs adressés aux candidats locataires)

Prix (commissions éventuelles comprises) :
du :..................... au :......................... francs : ............................
du :..................... au :......................... francs : ............................
du :..................... au :......................... francs : ............................
Préciser les heures d'arrivée et de départ.
Taxe de séjour à acquitter une place (éventuellement) ..................francs par jour et par personne.
Charges (eau-gaz-électricité-chauffage) : comprises non comprises
Ménage en fin de séjour : compris non compris (prix...............)
Ménage quotidien compris non compris (prix................. )
Autres suppléments ou services payants (préciser leur nature et leur prix) :.....................................................................................................
Arrhes :...........francs payables le :
Remboursables aux conditions suivantes :
Solde payable à la remise des clés............... francs
Caution (éventuellement) : .............francs, remboursable aux conditions suivantes (deux mois maximum après le départ du locataire) :

(1) les enfants de cinq ans ne sont pas pris en compte
(2) sur mer, sur montagne, sur rue, sur cour, etc..
(3) au nord, au sud, à l'ouest, à l'est