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SOMMAIRE DU FLASH - INFOS |
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| FLASH INFO n° 109 DU 29/09/2007 | - Les nouveautés de la Chambre Syndicale. |
| FLASH INFO n° 108 DU 15/09/2006 | - Les prochaines réunions |
| FLASH INFO n° 107 DU 04/09/2006 | - Les prochaines réunions - Des problèmes avec allopass - Augmentation d'un loyer sous évalué - Jurisprudence |
| FLASH INFO n° 106 DU 21/07/2006 | - Le bail en ligne - Travaux à la charge du bailleur effectués par le locataire - Etat des lieux par huissier - Le congé pour motif séreiux et légitime |
| FLASH INFO n° 105 DU 16/06/2006 | - Les prochaines réunions - Les permanences délocalisées - L'indemnisation des bailleurs en cas d'explusion - Comment enlever un véhicule stationné sur votre propriété |
| FLASH INFO n° 104 DU 9/06/2006 | - Le point sur les documents à annexer à un bail - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Des loyers de références sur internet - Le nouveau plan comptable et les syndics bénévoles |
| FLASH INFO n° 103 DU 25/04/2006 | - Les prochaines réunions - La pratique du testing légalisée - Le taux réduit de TVA jusqu'en 2010 - Loyer du bail renouvelé : saisine obligatoire de la Commission de conciliation - Interdiction de signer un bail au visa de la loi de 1948 - Revenus fonciers : déduction de 10% pour mobilité professionnelle - I.S.F. et le bouclier fiscal |
| FLASH INFO n° 102 DU 7/04/2006 |
-La commission départementale de conciliation des baux d'habitation -Congé délivré par le propriétaire-bailleur -Copropriété : nature des combles -Copropriété : les syndics bénévoles et la comptabilité |
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- Réagir vite lorsqu'un locataire ne paie pas ses loyers - Le nouveau plan comptable et les syndics bénévoles de copropriété - Action en démolition d'ouvrage irrégulièrement édifié sur une partie commune |
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- Troubles de voisinage - Les charges déductibles des revenus fonciers - Location à deux concubins - Dégradations et responsabilité du locataire |
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- Diagnostics immobiliers - Sécheresse - TVA à 5.5% - Liste des charges locatives |
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- L'IRL: dernières précisions - Le prêt à taux 1% - Les déclarations de revenus - Le bail commercial provisoire - Le renouvellement du bail commercial |
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- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - LES PROCHAINES REUNIONS - LA TVA A 5.5% - A PROPOS DU NOUVEL INDICE D'AUGMENTATION (I.R.L.) - LES SYNDICS BENEVOLES DE COPROPRIETE ET LE CHEQUE EMPLOI ENTREPRISE - LES SUBVENTIONS DE L’A.N.A.H. - PRET AU TAUX DE 1% |
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- Le nouvel indice d'augmentation des loyers d'habitation - Des diagnostics à insérer dans les contrats de location - Dépôt de garantie : compétence du juge de proximité - La TVA à 5.5% |
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- INDICE DE REVISION DES LOYERS - NOS PROCHAINES REUNIONS - EVOLUTION DU DOSSIER DE LA SOCIETE DES EAUX - BAIL D’HABITATION : CONGE POUR REPRISE PERSONNELLE |
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- NOS PROCHAINES REUNIONS |
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- NOS PROCHAINES REUNIONS - SESSION DE FORMATION SUR L’ETUDE DES CONTRATS D’ASCENSEURS - UN PRET A UN TAUX DE 1% ? - LES BAUX COMMERCIAUX ET LES MISES AUX NORMES - POUR LES SYNDICS BENEVOLES : UNE CONSULTATION EN LIGNE SUR L’ASSURANCE DE LA COPROPRIETE AVEC EXTENSION DE GARANTIE POUR LES SYNDICS BENEVOLES |
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- BAUX D'HABITATION ET AUGMENTATION - DES PROCHAINES SESSIONS DE FORMATION SUR LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE ET LES SYNDICS DE COPROPRIETE - BREVES |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - LE DROIT DE REPRISE DU PROPRIETAIRE POUR SE LOGER OU LOGER SA FAMILLE ( pour les logements loués vides) |
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Le
téléchargement des imprimes par allopass
- Les prochaines réunions - Si le bailleur a remis des quittances de loyers cela l’empêche t-il de demander postérieurement les arriérés des augmentations ? - Durée de la prescription des arriérés de loyer - Revenus fonciers et indemnité d’éviction - Le tribunal d’instance est compétent pour le recouvrement des charges de copropriété |
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- Modification des horaires de consultation du geometre et de l'assureur - Les prochaines réunions - Taxe foncière, recours devant le tribunal administratif - Copropriété constructions sur un jardin classe et partie commune a jouissance exclusive - Le point sur les conges pour vente....... non suivis de la vente |
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- Les prochaines réunions - Bail d'habitation : congé donné à deux locataires mariés - Locataire commerçant en liquidation de biens - Copropriété : frais de recouvrement - revalorisation des loyers sous évalués pour les locations vides - TVA a 5.5% |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - NOTRE FORUM : SON UTILITE ? - LA REPARTITION DES CHARGES EN COPROPRIETE |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - DEGRADATIONS ET CHARGE DE LA PREUVE - LES REPARATIONS A LA CHARGE DU LOCATAIRE D'UN BAIL COMMERCIAL - DIVERS - INCENDIE DANS UN APPARTEMENT LOUE - L’ETAT DES LIEUX DE SORTIE - AUGMENTATION DES TAXES FONCIERES 2005 Recours devant le Tribunal Administratif |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - PROBLEMES AVEC LE TELECHARGEMENT DES IMPRIMES ? - LA RECHERCHE D’AMIANTE DANS LES IMMEUBLES - LA RECHERCHE DES TERMITES S’APPLIQUE-T-ELLE AUX PARTIES COMMUNES ? |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - CONSENTIR UN BAIL A UNE SOCIETE POUR Y LOGER SON PERSONNEL - LOCATION EN SOUS SOL - CONGE DONNE A DEUX EPOUX - COPROPRIETE : COUT DU CARNET D’ENTRETIEN - LA RESPONSABILITE DE L’ETAT FACE A DES CAMBRIOLAGES REPETES - CONSULTATION DU GEOMETRE-EXPERT |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - TRAVAUX DEDUCTIBLES ? - COPROPRIETE : LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS LORSQUE LES EPOUX SONT COPROPRIETAIRES |
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- LES DERNIERES MODIFICATIONS DU SITE INTERNET - LES PROCHAINES REUNIONS - LES LOCATIONS MEUBLEES - UNE JURISPRUDENCE SUR LES S.C.I. FAMILIALES - UNE JURISPRUDENCE SUR LE CONGE REPRISE POUR HABITER |
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- LES MISES AUX NORMES DES ASCENSEURS |
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FLASH INFO n°80 DU 27/06/05 |
- LE BAILLEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES DEGRADATIONS PROVENANT D’UN
TIERS - LA TAXE FONCIERE A LA CHARGE DU LOCATAIRE - CHANGEMENT D’AFFECTATION - POINT DE DEPART DES INTERETS - COPROPRIETE - LOTISSEMENT - PROTECTION RENFORCEE DU CONSOMMATEUR |
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- PROCHAINES REUNIONS - AVIS DE RECHERCHE - REPARATION DES DEGRADATIONS CAUSEES PAR LE LOCATAIRE - COPROPRIETE |
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- PROCHAINES REUNIONS - BAIL D'HABITATION - L’ASSURANCE LOYERS IMPAYES - LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL |
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- PROCHAINES REUNIONS - JARDIN EN COPROPRIETE- PARTIE COMMUNE / PARTIE PRIVATIVE - LA PRESCRIPTION DE 5 ANS EN MATIERE DE LOYERS |
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- PROCHAINES REUNIONS - FORMATION INTERNET - LE DEBROUSSAILLAGE - LES CONGES DES LOCATAIRES SUITE |
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- PROCHAINES REUNIONS |
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- PROCHAINES REUNIONS - LES CALCULS D'AUGMENTATION DES LOYERS D'UN BAIL D'HABITATION - LES OBSERVATOIRES DE LOYERS SUR INTERNET |
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- LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES DANS LES HABITATIONS |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - LE BAIL ET LE CONCUBINAGE - COPROPRIETE: QUELLE EST LA PORTEE DU QUITUS DONNE EN ASSEMBLEE GENERALE ? - CONTRAT DE SYNDIC ET FRAIS DE RECOUVREMENT |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - L’INDICE DE REVISION DES LOYERS DU 4ème TRIMESTRE - COPROPRIETE ET NOUVEAU PLAN COMPTABLE |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - LES BAUX D'HABITATION ET LES LOYERS SOUS EVALUES - LES LOCATIONS MEUBLEES SAISONNIERES - REVENUS FONCIERS .... LES EXTREMES COMPLICATIONS DE LA SIMPLIFICATION |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - LE PROBLEME DES LOYERS D'HABITATION SOUS EVALUES - Les déclarations de revenus et la loi Besson - COPROPRIETE |
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- LES PROCHAINES REUNIONS - LE PROBLEME DES LOYERS D'HABITATION SOUS EVALUES - Les déclarations de revenus et la loi Besson - COPROPRIETE |
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- Compte rendu de la réunion sur la loi de Robien
du jeudi 24 février dernier |
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| - LES PROCHAINES REUNIONS - LES DECLARATIONS DE REVENUS - CONSEILS EN CAS DE REDRESSEMENT FISCAL - REFLEXION SUR UN LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE - LES SESSIONS DE FORMATION |
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| - LES PROCHAINES REUNIONS - LES DECLARATIONS DE REVENUS - LES LOCATIONS MEUBLEES - CONSEILS SUR DES DEVIS - LA HAUTEUR DES PLANTATIONS ENTRE VOISINS |
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| - LES PROCHAINES REUNIONS - LA NOUVELLE LOI SUR LES LOCATIONS MEUBLEES - L’OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE S'APPLIQUE-T-ELLE AU CONTRAT AU SYNDIC? |
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| - LES PROCHAINES REUNIONS - LES DECLARATIONS DE REVENUS - COPROPRIETE - LES LOCATIONS MEUBLEES ET LES CONGES |
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| - LES DECLARATIONS DE REVENUS - QUELQUES CONSEILS POUR LES DECLARATIONS DE REVENUS FONCIERS - QUELQUES CONSEILS SUR LE DEPART ANTICIPE D'UN LOCATAIRE |
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| - LES PROCHAINES REUNIONS
- CAUTIONS SOLIDAIRES: QUELQUES CONSEILS - Le locataire a-t-il le droit d’exercer une activité professionnelle dans l’appartement qui lui est loué ? |
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| - Les prochaines réunions - Quelques précisions en matière de contrat de location : Que devient l’engagement de caution solidaire en cas de vente du logement? - Fin du bail et restitution des clefs - Travaux d’aménagement subis par le locataire |
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| - Quelques conseils sur les congés donnés
par les propriétaires et les baux d'habitation - Les PV des assemblées générales de copropriétaires |
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| - Quelques rappels du bail d'habitation - Débouchage des canalisations |
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| - Indices d'augmentation - Fenêtres vétustes - Congé du locataire: préavis d'un mois. |
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| - Remboursement des travaux réalisés par le locataire sans
autorisation du bailleur - Congé et appréciation des ressources des locataires âgés - Travaux d'amélioration du bailleur et augmentation du loyer - Location meublée et taxe professionnelle |
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| - Les prochaines réunions - La recherche de locataires débiteurs - La gestion locative informatisée - Le bail d'habitation et les chiens dangereux |
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| - Les prochaines réunions - Gestion locative informatisée - Le taux réduit de TVA |
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| - Les prochaines réunions - L'augmentation des taxes foncières - Le taux réduit de TVA |
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| - Conseils sur les états des lieux de sortie en matière
de baux d'habitation - Permanence de La Ciotat: changement d'ouverture de la permanence - Coordonnées d'entreprises. |
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| - Les services de la Fédération - L'état des lieux d'entrée et de sortie |
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| - Les prochaines réunions - La révision des baux commerciaux |
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| - Les prochaines réunions - L'augmentation de loyer d'un bail de droit commun |
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- Les menaces des services de l'hygiène de la ville de Marseille |
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| - Les prochaines réunions - Indice INSEE: quelques règles de fonctionnement pour un bail d'habitation non meublé - De nouveaux services |
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| - Association syndicale libre - Entretien du chauffe-eau - Dernières jurisprudences |
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| - Contrat de prêt : indemnités de remboursement
anticipé - Travaux d'aménagement réalisé par le locataire à l'entrée dans les lieux |
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| - Copropiété : le décret du 27 mai 2004 - Le plan de cohésion sociale de J.L BORLOO - Le sort des travaux du locataire en fin de bail |
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- Les barrières de piscine |
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| - Suspension des expulsions dans le secteur privé? - Copropriété: publication du décret du 27/05/2004 - Augmentations de loyers: quelques rappels |
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| - Le débroussaillage - L'amélioration de l'habitat - La suppression de la ligne 68 à Marseille - La sécurité des piscines : les normes |
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| - Une permanence à Fuveau? - ARRETE DE CATASTROPHES NATURELLES - Lois Besson-De Robien - Société des eaux de Marseille |
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| - Compte rendu de la réunion de Marignane du 5 juin
2004 - La liste des charges locatives - La Société des Eaux - Création de forum de discussion - Convention avec Abritel |
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| - LES PROCHAINES REUNIONS - L'INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D'EAU - QUELQUES CONSEILS A PROPOS DES TRAVAUX LOCATIFS |
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| - ACCORD DE PARTENARIAT AVEC ABRITEL - LE PROBLEME DES EXPULSIONS - Où en sommes nous du problème des compteurs d'eau directement au nom des locataires ou des copropriétaires ? - QUELQUES CONSEILS |
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| - Nos prochaines réunions - Quelques conseils sur les méthodes d'augmentation et de renouvellement des baux d'habitation |
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| - NOS PROCHAINES REUNIONS - QUELQUES CONSEILS SUR LE PAIEMENT DES LOYERS - LE RECOUVREMENT DES IMPAYES |
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- NOS PERMANENCES DELOCALISEES
- LES PROCHAINES REUNIONS
- EXISTE-T-IL UNE LIMITE DE TEMPERATURES DE CHAUFFAGE
DANS LES APPARTEMENTS ?
- QUELQUES CONSEILS |
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| - Révision du loyer - LES PROCHAINES REUNIONS - DES NOUVELLES DE NOS ANTENNES - A PROPOS DES CONGES DES LOCATAIRES |
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- Les prochaines réunions |
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- SONDAGE |
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| - INFORMATIONS PRATIQUES - LES IMPÔTS ET LA LOI DE ROBIEN - MARSEILLE ET LES ZONES FRANCHES |
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- LES PROCHAINES REUNIONS |
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| - LES PROCHAINES REUNIONS - LOI PERISSOL ET ENGAGEMENT DE LOCATION - LA LOI DE ROBIEN dans l'ancien - QUELQUES CONSEILS LORS DE LA LOCATION - REVENUS FONCIERS |
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| - LES DECLARATIONS DE REVENUS Rappels de quelques principes |
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| - LES PROCHAINS RENDEZ VOUS : les impôts - LE DISPOSITIF DE ROBIEN - LES LOCATIONS MEUBLEES - CONSEILS LORS DE L'ENTREE D'UN LOCATAIRE DANS LES LIEUX |
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| - Les prochaines réunions - OBSERVATOIRE DES LOYERS - IMPOTS |
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| - Les prochaines réunions - SPECIAL IMPOT - Les rendez-vous d'impôts - Le propriétaire est-il tenu de mettre aux normes les installations électriques ? - CONSULTATIONS DE NOTRE ARCHITECTE- EXPERT - LE PREAVIS DU LOCATAIRE |
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- Prochaines réunions |
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| - Prochaines réunions - Quelques conseils pour vos congés |
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| - Les nouveautés de la loi de finances - Quelques conseils à propos des réparations locatives - Ouverture d'un nouvelle permanence à Berre l'Etang |
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| - Prochaines réunions - Les congés : quelques conseils - LA SOCIETE HOUSING ABROAD. LISTE DES DOCUMENTS A DEMANDER AU CANDIDAT LOCATAIRE |
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| - LES ETATS DES LIEUX : Quelques conseils - BATIMENT DETRUIT PAR SINISTRE ET RECONSTRUCTION. - SURFACE MINIMUM POUR DIVISER UN IMMEUBLE - ADRESSE DE LA STE HOUSING ABROAD |
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| - Prochaines réunions - Parution du décret et de l'arrêté d'apllication de la loi de Robien fixant la liste des travaux de réhabilitation des logements anciens - Autres précisions relatives au dispositif Robien - Assurance et inondations de début décembre - Adresse de la société HOUSING ABROAD |
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| - Présence d'amiante - La taxe foncière et les habitations légères de loisirs - Généralisation des diagnostics plomb - L'intérêt de l'assurance propriétaire non occupant - Les mardis de la copropriété - Déclarations de revenus - LES INTEMPERIES (suite) : CATASTROPHES NATURELLES ET ASSURANCES |
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| - LES DECLARATIONS DE REVENUS - ASSURANCES ALEA SINISTRE - NOS PERMANENCES DELOCALISEES - LES INTEMPERIES ENTRAINENT- ELLES L'EXONERATION DE LA TAXE D'HABITATION ? |
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| - Les Bouches du Rhône en zone de catastrophe naturelle - Nos prochaines réunions - La loi de 1948 - Vente et commission d'agence - Option du propriétaire dans le choix des travaux : chauffage - Superficie du logement décent - Comment réagir si vous avez signé un devis et que l'artisan ne vient pas |
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| - Les congés des locataires et des propriétaires - Copropriété |
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| - Amortissement Robien - Les mises aux normes et la loi SRU - Option du bailleur dans le choix des travaux - Des locataires anglais - Le locataire et l'assurance |
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- Les réunions de la semaine |
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| - Nos permanences - LOUER A UN ETUDIANT ANGLAIS - Autres réunions - Rubrique juridique : Les révisions de loyers sous évalués. |
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- Les réunions - Nos nouvelles permanences délocalisées - Augmentation annuelle d'un bail de droit commun ou d'un bail professionnel |
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| - Session de formation : le régime fiscal des
locations meublées - Les indices INSEE - Le mécanisme de révision et de renouvellement des baux commerciaux |
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- Comment réviser le loyer d'un bail d'habitation
? |
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| - Recommandations si vous concluez un
bail à 2 concubins - Recommandations si votre loyer est sous évalué - Séances de formation pour les copropriétaires |
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- Assurances - Solidarité des concubins en matière de bail - Session de formation sur le régime fiscal des locations meublées le19 novembre à Aix-en-Provence - Session de formation sur la coprpriété... |
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| - Domiciliation d'entreprise - Le projet de loi de finances - Les obligations du syndic en matière d'amiante, de plomb et de saturnisme |
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- Le projet de loi de finances pour 2004
et les plus values immobilières - Bénévoles - Liste des pièces à demander aux candidats locataires - Infos juridiques |
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| - Calendrier du mois de septembre : session
de formation sur la copropriété - Individualisation des compteurs d'eau - Dernières jurisprudences - Nos publications - Assurance construction - Quelques conseils sur les méthodes de révisions des loyers d'habitation |
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| -Permanence d'Aubagne -Service copropriété -La téléphonie mobile -Conseils pour les états des lieux RETOUR VERS LE HAUT |
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