Flash Infos

Rappel : dans nos flash d'informations, il existe des parties soulignées. Si vous cliquez dessus vous avez un renvoi direct sur une autre documentation. Certains d'entre vous ne le savent pas.
Nous vous ferons parvenir des flashs d'informations durant le mois de juillet et, nous vous souhaitons à tous de bonnes vacances.

Copropriété : Un nouveau décret du 27 mai 2004 a modifié les textes en matière de copropriété. Il n'y a pas de grands bouleversements, mais beaucoup de points sont concernés. Il est donc encore un peu prématuré de porter la question de la modification de vos règlements de copropriété à l'ordre du jour de votre assemblée générale. Nous ferons le point de ces modifications dans notre prochaine " lettre du copropriétaire " début Juillet. En attendant, reportez vous à la marche à suivre pour les adaptations de vos règlements de copropriété. Cliquez ici.

Si votre piscine est déjà construite et que vous faîtes de la location saisonnière il faut faire vérifier la conformité du système que vous avez installé avec les nouvelles normes. Pour cela il faut vous reporter à la liste des techniciens agréés par les normes AFNOR. Pour les Bouches du Rhône il s'agit de l'entreprise
CTE - SA
126, rue Sainte Cécile
13005 MARSEILLE
Vous pouvez les joindre par téléphone au 04.91.83.00.83 ou par fax au 04.91.83.00.93
Vous pouvez consulter l'intégralité de la liste des techniciens agréés en vous rendant sur le site du Ministère de l'Equipement.

FLASH INFO DU 28 JUIN 2004 n°41
Rappel : dans nos flash d'informations, il existe des parties soulignées. Si vous cliquez dessus vous avez un renvoi direct sur une autre documentation. Certains d'entre vous ne le savent pas. Nous vous ferons parvenir des flashs d'informations durant le mois de juillet et, nous vous souhaitons à tous de bonnes vacances.
Dernières nouvelles : Il semblerait que de nouveau notre gouvernement mette un frein aux expulsions dans le parc privé. Il est encore trop tôt pour connaître la position du ministère sur le sujet, mais en vue de préparer une riposte nous demandons à tous ceux qui ont obtenu l'aide de la force publique de se manifester auprès de nous si leur dossier ( pour loyers impayés )est bloqué au niveau de la Préfecture en nous communiquant le nom de votre huissier et la date à laquelle vos avez obtenu l'aide de la force publique. Nous avons rédigé récemment un article à ce sujet que vous pouvez consulter.
Copropriété : Un nouveau décret du 27 mai 2004 a modifié les textes en matière de copropriété. Il n'y a pas de grands bouleversements, mais beaucoup de points sont concernés. Il est donc encore un peu prématuré de porter la question de la modification de vos règlements de copropriété à l'ordre du jour de votre assemblée générale. Nous ferons le point de ces modifications dans notre prochaine " lettre du copropriétaire " début Juillet. En attendant, reportez vous à la marche à suivre pour les adaptations de vos règlements de copropriété. Cliquez ici.
LES AUGMENTATIONS DE LOYER Quelques rappels
Les indices d'augmentations des loyers paraissent 4 fois par an : A la mi janvier, mi avril, mi juillet, mi octobre. Toutes les explications vous ont été données sur le sujet. Il faut vous reporter à la table des matières des flashs d'information Le tableau des indices mentionne tout d'abord le trimestre, puis l'indice et enfin la date de parution aux Informations Rapides de l'INSEE. Ainsi aujourd'hui lundi 28 juin 2004 le dernier indice publié est celui du 4ème trimestre 2003 soit de 1214. Il a paru aux I.R. INSEE le 9 avril 2004. Pour calculer l'augmentation de votre loyer, il faut lire les clauses de votre bail. Si vous possédez un bail d'habitation, vous appliquez la moyenne annuelle. Ainsi si votre bail arrive à révision le 1er juillet : la moyenne annuelle est de 1200,5, ce qui donne une augmentation de 2,96% sur 1 an. Si vous préférez appliquer l'indice en faisant la règle de trois, il faut prendre le loyer au 1er juillet 2003 que vous diviserez par 1166 (4ème trimestre 2002) puis que vous multiplierez par 1200,5. Cela peut se compliquer selon les indications mentionnées dans votre bail. C'est tout simple ! A l'image de nos grands penseurs de lois qui n'ont aucun contact avec le citoyen de base et aucune idée de la perplexité dans laquelle ils nous plongent chaque fois qu'ils réfléchissent………
BARRIERES DE PISCINE : SUITE ET FIN
Si votre piscine est déjà construite et que vous faîtes de la location saisonnière il faut faire vérifier la conformité du système que vous avez installé avec les nouvelles normes. Pour cela il faut vous reporter à la liste des techniciens agréés par les normes AFNOR. Pour les Bouches du Rhône il s'agit de l'entreprise CTE - SA 126, rue Sainte Cécile 13005 MARSEILLE Vous pouvez les joindre par téléphone au 04.91.83.00.83 ou par fax au 04.91.83.00.93 Vous pouvez consulter l'intégralité de la liste des techniciens agréés en vous rendant sur le site du Ministère de l'Equipement.
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