TOUT SAVOIR SUR LA LOCATION MEUBLEE
SOMMAIRE
FLASH INFO DU 13 SEPTEMBRE 2004 n°48

LES PROCHAINES REUNIONS

Le 27 septembre de 10h à 12h à l'Espace Ecureuil Rue Montgrand: Conférence de presse du Professeur Mouillart qui portera sur l'observatoire des loyers du parc privé dans les Bouches du Rhône et en région PACA.

Le 5 Octobre de 15h à 17h au 7 rue Lafon à Marseille, se déroulera une réunion de formation pour nos adhérent. Le thème sera celui de la conclusion d'un bail et les précautions à prendre .La formation est gratuite. Nous sommes déjà complet.

Le 9 novembre de 15h à 17h 7 rue Lafon à Marseille, se tiendra une réunion de formation sur les baux d'habitation.Vous pouvez vous faire inscrire.

INDICE INSEE: QUELQUES EXPLICATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR UN BAIL D'HABITATION NON MEUBLE

L'augmentation de tous les baux d'habitation se fait à partir de cet indice.
L'indice paraît chaque trimestre c'est à dire : mi janvier, mi avril, mi juillet et mi octobre. L'indice est publié avec 2 trimestres d'écart par rapport à ceux de l'année civile :
par exemple à ce jour 13 septembre 2004 le dernier indice publié est celui du 1er trimestre 2004 paru le 9 juillet dernier. Le prochain indice paraîtra vers le 15 octobre et ce sera celui du 2ème trimestre 2004.

Un bail s'augmente chaque année à sa date d'anniversaire.

Si la date d'anniversaire de votre bail se situe entre le 9 juillet dernier et la mi octobre prochain, vous pourrez l'augmenter. Il faut donc pour cela vous reporter à votre bail afin de vérifier s'il est mentionné un indice de référence au chapitre augmentation.


Si vous possédez un formulaire de la Chambre syndicale, ou si l'indice de référence n'a pas été précisé sur le bail, c'est donc l'indice du 1er trimestre qu'il faudra prendre. Il existe deux rubriques dans cet indice.

- L'indice lui même : à ce jour 13 septembre l'indice est de 1225.

- La moyenne annuelle qui elle est de 1211.

Pour un bail d'habitation loué vide vous prendrez la moyenne annuelle qui est de 1211.
Pour calculer l'augmentation sur un an : Vous prendrez le loyer, vous le divisez par la moyenne annuelle de l'indice INSEE du 1er trimestre 2003 qui est de 1172 et, vous le multipliez par 1211. Cela revient à une augmentation de 3,33% par rapport au loyer actuel.

Nous verrons la semaine prochaine l'augmentation pour les locations meublées et les locations de droit commun.

DE NOUVEAUX SERVICES …

Au cours des deux derniers mois, nous avons opéré une transformation de notre site internet en créant de nouveaux services. A cette occasion, nous avons mis un place un dispositif géré par allopass vous permettant de télécharger les imprimés dont vous avez besoin pour la gestion de vos locations ou pour toute autre fin.

Pour cela, rendez-vous sur notre site à l'adresse suivante www.unpi13.org puis cliquez sur la rubrique vente d'imprimés puis sélectionnez téléchargement d'imprimés payants.


Un code d'accès vous sera alors demandé, qui diffère de votre numéro d'adhérent. Il faudra nous le demander soit en nous téléphonant, soit en nous adressons un e-mail.

Choisissez votre document.
Ensuite, téléphonez à allopass au numéro qui vous sera donné sur la page afin d'obtenir votre d'accès personnel pour l'imprimé souhaité. Attention, ce code n'est valable qu'une fois. Il faudra réitérer l'opération pour d'autres imprimés. Le coût de l'imprimé téléchargeable est porté à 1.68 eur.

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