|
|
|||||
|
|
|
FLASH INFO DU n°74 DU 9 MAI 2005 |
|
PROCHAINES REUNIONS |
|
- Le vendredi 3 juin de 17h à 19h30 à AURIOL Salle Marius Pascau sera
organisé une Conférence débat en partenariat avec la CAISSE D’EPARGNE.
Les sujets traités seront: L’I.S.F. et les méthodes d’évaluation
des immeubles Les méthodes de révision de fixation des loyers - Mardi 14 juin toute la journée une session de formation sur le nouveau plan comptable applicable aux syndics de copropriété se déroulera dans nos locaux au 7 rue Lafon. Cette session est limitée à 5 participants gérant plus de 30 lots. Il reste une place. Le coût est de 100 euros par participants. Inscrivez vous en cliquant ici. - Congrès de l’U.N.P.I. le 30 septembre 2005 à Dijon. Nous vous signalons qu’il est prévu une soirée au Clos de VOUGEOT. Ce pourrait être, pour vous, l’occasion de mieux connaître notre Fédération et toutes ses actions qui sont souvent mal connues des adhérents. Le congrès se déroulera le vendredi 30 septembre au Palais des Congrès de Dijon, journée au cours de laquelle interviendront le Président de notre Fédération Jean PERRIN, le maire de Dijon et Marc Philippe DAUBRESSE, Ministre délégué au Logement et à la Ville. Le samedi 1er octobre, une visite des Hospices de Beaune sera organisée. N'hésitez pas à nous demander les détails du programme |
|
LES CALCULS D'AUGMENTATION DES LOYERS D'UN BAIL D'HABITATION |
|
Le loyer d’un bail d’habitation se révise chaque année à la date d’anniversaire
du bail. Il faut vous reporter à votre bail pour savoir quel indice
appliquer. Si le bail mentionne que le loyer sera révisé chaque
année mais en omettant de préciser l’indice de référence, vous
appliquerez le dernier indice publié à la date d’effet du bail qui en
principe correspond à la date de signature. Si ce n’est pas le cas, la loi indique qu'il faut appliquer l’indice publié à la date de signature du bail. Chaque année vous appliquerez l’indice du même trimestre. Si vous êtes titulaire d' un bail de la Chambre Syndicale, vous appliquerez systématiquement le dernier indice publié au moment où vous demanderez la révision du loyer. Cliquez sur la partie ci après soulignée qui vous renvoie directement sur notre site. Vous cliquerez en haut à droite à « indices » pour connaître les indices des années antérieures. |
|
LES OBSERVATOIRES DE LOYERS SUR INTERNET |
| Si vous avez besoin de loyers de référence pour la revalorisation d’un loyer sous évalué, nous pouvons vous envoyer ce que nous possédons par internet. Nous vous rappelons qu’il est souhaitable de nous adresser les références de vos loyers qui pourront servir à d’autres propriétaires bailleurs. Le nom du propriétaire n’est jamais divulgué et le locataire n’a pas connaissance de l’adresse exacte puisque sur l’imprimé article 17C n'est mentionné que la dizaine de numéro et non le numéro exact de voirie de la rue. |
| Nous vous demandons dans la mesure du possible de remplir la fiche d’observatoire des loyers en cliquant ci-après |
| Nous vous rappelons qu’une fois tous les 3 ans à la date d’échéance du bail vous pouvez proposer un nouveau loyer à votre locataire, mais il faut entreprendre cette démarche plus de 6 mois avant le terme du contrat. N’hésitez pas à venir nous consulter, ou à vous rendre dans nos permanences délocalisées ou à nous adresser un mail pour nous demander notre avis. |
 |
