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FLASH INFO n° 85 DU 16 SEPTEMBRE 2005 |
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LES PROCHAINES REUNIONS |
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PROBLEMES AVEC LE TELECHARGEMENT DES IMPRIMES ? |
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Beaucoup d’entre vous utilisent ce système facturé directement sur
votre facture téléphonique. (1.34 eur. l'appel)
Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez contacter directement allopass en leur adressant un mail à l’adresse suivante : contact@allopass.com. Il faut leur signaler avec précision le jour, l’heure de votre appel et la nature de la difficulté rencontrée. Ils retrouveront vos références et vous rembourseront, s’ils sont responsables. Nous vous rappelons que nos imprimés sont constamment remis à jour en fonction des nouvelles lois et des jurisprudences. Cliquez içi pour la marche à suivre pour le téléchargement. |
| LA RECHERCHE D’AMIANTE DANS LES IMMEUBLES |
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Les propriétaires doivent rechercher la présence d’amiante dans leurs
immeubles à l’exception de ceux affectés à l’usage d’habitation
qui ne comportent qu’un seul logement. (code de la santé publique
article R1334-14 et R1334-15.)
Pour les immeubles à usage collectif la recherche doit porter tant sur les parties communes que sur les parties privatives. L’obligation concerne : Les flocages pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980 Les calorifugeages pour les permis délivrés avant le 29 juillet 1996 Les faux plafonds pour les immeubles dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le contrôleur doit être titulaire d’une attestation de compétence pour réaliser les recherches. Des aides peuvent être octroyées par des subventions de l’ANAH. La demande de subvention doit être déposée à la délégation départementale de l’ANAH. Pour tous renseignements vous pouvez contacter par téléphone Monsieur GUARNERI tous les lundis et vendredis de 14h30 à 16h30 tel 04.91.00.34.96. Dans ce créneau, il reçoit sans rendez vous au syndicat des Propriétaires, 7 rue Lafon. Les travaux de diagnostics sont soumis au taux de TVA de 19,60%, par contre les travaux d’enlèvement de l’amiante peuvent être soumis au taux de 5,5% Cliquez ici pour avoir le décret sur les travaux bénéficiant du taux réduit. |
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LA RECHERCHE DES TERMITES S’APPLIQUE-T-ELLE AUX PARTIES COMMUNES ? |
| L’article 10 du projet d’ordonnance gouvernemental prévoit que l’état relatif à la présence de termites porte exclusivement sur les parties privatives des lots et uniquement en cas de vente d’un lot en copropriété. La recherche de termites ne s’applique donc pas aux syndics de copropriété. Si toutefois il y a une présence de termites, les copropriétaires ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès des services de la Préfecture et de prendre les mesures qui s’imposent. |
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