Certains de nos adhérents n’ont toujours pas saisi comment augmenter un bail d’habitation. Voici de nouveau la marche à suivre :

1. Vérifier la date de prise d'effet du bail et non la date de sa signature
2. Vous pouvez augmenter le loyer une fois par an à sa date d’anniversaire.
3. Vérifier  au chapitre « augmentation » du bail s’il est mentionné l’année et le trimestre de référence de l’indice INSEE qui servira de base aux augmentations.
4. S’il n’est rien précisé, vous appliquerez le dernier indice publié à la date d’effet du bail.
5. Dans les formules de baux de la Chambre Syndicale, vous utiliserez le dernier indice publié à la date d’anniversaire du bail (et non celui de la date d’effet du bail)
6. Exemple :  Vous avez signé un bail de la Chambre syndicale à effet au 1^er décembre 2004.  la date d’anniversaire de votre bail est donc le 1^er décembre 2005. Le dernier indice publié le 1^er décembre est l’indice INSEE du 2^ème trimestre 2005 (moyenne annuelle : 1271,75. ce qui donne une augmentation de 3,63%).
7. Vous obtiendrez tous les indices avec les dates de parution au JO sur notre site internet www.unpi13.org à la rubrique « indices »
8. Vous disposez aussi du répondeur téléphonique automatique 24h/24h au 04.91.00.34.92. qui vous indiquera le dernier indice paru.

• Le mardi 29 novembre se déroulera, à Aix en Provence dans la salle des Etat Généraux de la mairie de 18h à 20h, une Conférence débat. Vous pouvez y assister sans y être inscrit, l’entrée est libre. 
• Le jeudi 8 décembre 2005 de 15h à 17h sera organisée une réunion dans nos bureaux, 7 Rue Lafon 13006 MARSEILLELe mardi 13 décembre 2005 à Marseille au 7 rue Lafon de 18h à 20h, une autre session sera organisée.
• Le mardi 17 janvier 2006 à Marseille au 7 rue Lafon de 18h à 20h, se tiendra une autre session. Vous pouvez vous inscrire pour l'une ou l'autre de ces dates par mail, à l'adresse suivante info@unpi13.org (cliquez sur l'adresse). 
  
  Nous vous invitons à lire le compte rendu de la dernière réunion et à remplir notre questionnaire en cliquant ici.

BREVES

Attention le taux de TVA à 5,5% risque de ne pas être renouvelé à partir du 1^er janvier 2006 pour les travaux d’entretien des immeubles.