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FLASH INFO n° 93 DU 05 DECEMBRE 2005 |
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NOS PROCHAINES REUNIONS |
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Le jeudi 8 décembre 2005 nous organisons, de 15h à 17h dans nos bureaux
- 7 rue Lafon à Marseille - une session de formation gratuite sur le
nouveau plan comptable applicable aux syndics de copropriété. Nous vous
rappelons que ce plan comptable est applicable à partir du 1er janvier
2006. Une formation sera également organisée le mardi 13 décembre de 18h à 20h sur le même thème et à la même adresse. Nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire pour l'une ou l'autre de ces deux dates. Vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse suivante info@unpi13.org |
| SESSION DE FORMATION SUR L’ETUDE DES CONTRATS D’ASCENSEURS |
| Une session de formation sur l’étude de la négociation des contrats d’ascenseur est prévue pour fin janvier début février 2006 par un Expert près la Cour d’Appel d’Aix en Provence sur une matinée ou une après midi moyennant le coût de 20 euros. Le nombre de personnes est limité à 10. Si vous êtes intéressé, veuillez vous inscrire en cliquant ici. Si nous sommes suffisamment nombreux, nous vous tiendrons informés de la date retenue. |
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UN PRET A UN TAUX DE 1% ? |
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Nous avons négocié avec un organisme bancaire une possibilité de prêt
à un taux de 1% pour les propriétaires souhaitant rénover leurs
appartements à deux conditions : 1° Ce prêt ne concernera que les propriétaires occupants et non les propriétaires bailleurs. 2° Les propriétaires devront respecter les conditions de revenus du prêt à taux zéro. Pour obtenir les conditions de revenus des prêts à taux zéro cliquez ici. Il n’y a pas de garanties hypothécaires ou autres et le prêt peut être très rapidement débloqué. Les propriétaires devront seulement signer un engagement de remboursement. Si vous souhaitez obtenir des renseignements, cliquez ici. |
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LES BAUX COMMERCIAUX ET LES MISES AUX NORMES |
| Le problème est de savoir si les propriétaires bailleurs peuvent répercuter sur le locataire les travaux de mises aux normes. Il faut vérifier si une clause du bail le prévoit. La Cour de Cassation a validé ce genre de clause, en précisant qu’une clause de transfert des travaux en cours de bail libèrera le bailleur de la charge des travaux susceptibles d’intervenir après l’entrée en jouissance du preneur, mais ne le dispensera pas d’effectuer les travaux nécessaires à la délivrance initiale de locaux conformes à l’usage contractuellement prévu. (Cour de Cass.3ème Ch.2 juillet 2003.) |
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POUR LES SYNDICS BENEVOLES : UNE CONSULTATION EN LIGNE SUR L’ASSURANCE DE LA COPROPRIETE AVEC EXTENSION DE GARANTIE POUR LES SYNDICS BENEVOLES |
| Si vous souhaitez obtenir une consultation en ligne donnée par notre Assureur Conseil cliquez ici SVP. |
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