1. Sessions de formation gratuites sur le nouveau plan comptable et les syndics bénévoles :

Mardi 7 ou 14 mars de 18h à 20h.
Jeudi 9 ou 23 mars de 15h à 17h 

Les sessions de formation se déroulent dans nos bureaux à Marseille sis 7 rue Lafon 13006.
Vous pouvez vous inscrire en précisant votre choix ; pour cela cliquez ici.

  2. Jeudi 2 mars de 18h à 20 à la CIOTAT :  Salle St Marceaux (à côté de la salle Paul Eluard)

Une Conférence débat en partenariat avec le Groupe MEESCHAERT sera organisée sur les thèmes suivants :

·        "L’impact de la loi de finances 2006 sur le patrimoine immobilier. Stratégie d’optimisation de votre patrimoine immobilier. "

·        « La location en meublé : la nouvelle donne. »

3. Assemblée générale annuelle.

Le samedi 25 mars prochain de 9h à 12h aura lieu notre Assemblée Générale au C.M.C.I. 2 rue Henri Barbusse.
Au programme, nous vous proposons :

Le rapport moral du Président.
Le rapport financier du Trésorier.
Les autorisations d'urbanisme et la politique foncière des collectivités territoriales. Ce sujet sera traité par M. SOLDAINI - Directeur Général EPF- et Monsieur Marc POUZET, Directeur du Crédit Agricole.

Un repas suivra auquel vous pouvez participer en vous inscrivant au moins 15 jours avant. Nous vous communiquerons les tarifs des repas ultérieurement puisque non connus à ce jour.

A l’occasion d’une vente ou en tant que syndic bénévole de copropriété. Nous vous renvoyons à un article publié dans la revue éditée par la Chambre de Dijon cliquez ici 

Précisions :  Le diagnostic de performance énergétique  devra être établi par un spécialiste et mentionner la quantité d’énergie consommée ou estimée dans un bâtiment par rapport à des valeurs de références. Nous n’en savons pas plus pour le moment. .
Ce diagnostic de performance énergétique aura une simple valeur informative dont le locataire ne pourra se prévaloir à l’encontre du bailleur. (L.N°89-462 du 6 juillet 1989.art.3-1, mod. Par ord.N°.2005-655.art.22.III : JO.9 juin)

Un arrêté du 3 février 2006 met en place une procédure exceptionnelle d'aide pour les dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue entre juillet et septembre 2003. Vous pouvez prendre connaissance dudit arrêté en cliquant ici.

T.V.A. à 5,5%

Le décret instituant la TVA au taux de 5.5% fixe la liste des travaux pouvant en bénéficier. Vous pouvez lire ledit décret en cliquant ici 

Vous pouvez obtenir le décret portant sur les charges et les réparations locatives en cliquant ici.

Voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées :

•   Pour un bail d’habitation loué vide : le locataire n’est pas présumé avoir pris l’appartement en bon état.

•    Pour un bail loué meublé : le locataire est au contraire présumé avoir pris possession en bon état.

•    L’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie seront déterminants. Tout ce qui n’est pas noté sur les états des lieux a peu de chances d’être pris en considération, sauf si cela est évident comme la taille des arbres d’un jardin.

• Reportez vous à la grille de vétusté et faîtes votre calcul : cliquez ici.

• Vous disposez d'un délai de  2 mois pour apurer les comptes de votre locataire.