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RECHERCHE THEMATIQUE DES ARTICLES DE LA LETTRE DU MEUBLE
SAISONNIER
en cliquant sur les termes soulignés, vous accéderez aux
articles traitant de ce thème
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A
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ARRHES ACCOMPTES
- Arrhes ou accomptes (juillet 2003)
AMIANTE
- recherche d'amiante janvier 2004
ASSURANCE
- la souscription d'une assurance par le locataire est-elle obligatoire
? octobre 2003
- Locations de vacances et assurance (avril 2001)
- Les locations meublées et les assurances pour le mobilier (juillet
2001)
- Assurances (janvier 2003)
- Les assurances et les locations de vacances (avril
2003)
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C
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CLES
- remise de toutes les clés lors de l'entrée
dans les lieux janvier 2004
CHAMBRES D'HOTES
- Les chambres d'hôtes (octobre 2001)
CONTRAT
- Obligations incombant aux propriétaires louant plus de quatre
locations meublées janvier 2004
- y a t il une liste de mobilier que doit comporter une loc. meublée
? octobre 2003
- Congé du locataire (décembre 2004)
- le locataire a t il un délai de 7 jours pour se rétracter
? (octobre 2003)(juillet
2004)
- Etablissement du contrat : nos recommandations
(juillet 2003)
- A quel moment le contrat est-il définitif ? (juillet
2003)
- Nos contrats de location en langue étrangère (juillet
2003)
- Conclusion du contrat de location (avril 2002)
- Voir : Décence
- Contenu du meublé (octobre 2001)
- Contestation et résiliation anticipée de la location (octobre
2001)
- Absence de règlementation et sécurité juridique
du contrat (janvier 2002)
- Règlementatiion applicable à la location de plus de 4
meublées à l'année (janvier
2002)
- Location saisonnière (juillet 2004)
CONTRIBUTION SUR LE REVENU LOCATIF (CRL)
- Voir :Taxe additionnelle
CHEQUES VACANCES
- Chêques-vacances (octobre 2002)
CHAMBRE D'HOTES
- Définition et imposition (décembre 2004)
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D
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DECENCE
- La notion de logement décent s'applique t-elle aux locations
meublées saisonnières ? (octobre 2002)
DEPOT DE GARANTIE
- Montant du dépôt de garantie janvier
2004
- La suppression du dépôt de garantie ? (janvier
2003)
DEBROUSAILLAGE
- Voir : sécurité
DROIT DE BAIL
- Voir : Taxe additionnelle
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E
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ETUDIANT
- Louer à des étudiants britanniques janvier
2004 |
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F
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FORMALITES
- Déclaration du meublé en mairie (avril
2001)
FORMATIONS
- Formations juridiques (janvier
2003)
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I
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IMPOTS
- Questions fiscales octobre 2003
- Il y a des cas d'exclusions du régime micro-entreprise octobre
2003
- ISF et les SARL de famille octobre 2003
- Bénéfices industriels et commerciaux: abattement de 70%(avril
2000)
- Déclaration d'impôt (avril
2001)
- Fiscalité : abattement de 72 %(avril 2003)
- Fiscalité (octobre
2002)
- Point de vue fiscal : exonérations (avril
2002)
- Régime de la micro-entreprise (avril 2000)
- Voir : taxe professionnelle
- Voir : taxe de séjour
- Voir : taxe additionnelle
- Voir : T.V.A.
- Amortissements différés (juillet
2004)
- Les habitations légères de loisirs (décembre
2004)
INTERNET
- Notre site internet janvier 2004
- Internet octobre 2003
- Sites internet relatifs à l'immobilier (avril
2003)
- Création d'un forum (décembre 2004)
INCENDIE
- Voir sécurité
INONDATIONS
- les victimes des inondations janvier 2004
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J
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JURISPRUDENCE
- Jurisprudence relative aux désordres affectant l'équipement
d'une piscine janvier 2004 |
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L
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LOCATION DE PLUS DE QUATRE LOGEMENTS
- Voir : contrat
- Voir : Loi du 29 juillet 1998
LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL
- Loueurs meublés professionnels
LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL
- Y at-il des formalités à accomplir pour les loueurs meublés
non professionnels ? (juillet 2000)
LOIS
- Loi S.R.U et locations meublées (juillet
2001)
- Loi du 29 juillet 1998 (janvier 2001)
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M
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MOBILIER
- Voir : contrat |
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P
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PISCINES
- la construction gratuite de sa piscine au moyen d'un financement extérieur
? (avril 2001)
- Dispositifs de sécurité pour les piscines
(juillet 2001)
- Le respect des normes en matière de matériels et de piscines
? (juillet 2002)
- La sécurité des piscines (octobre
2002) (juillet 2004)
- Les piscines et les barrières de sécurité (avril
2003) (juillet 2004)
- la sécurité des piscines : barrières et skimmers
(juillet 2003)
- Jurisprudence relative aux désordres affectant l'équipement
d'une piscine janvier 2004
- Nouvelle réglementation concernant les sécurité des piscines à
usage collectif décembre 2004
PAIEMENTS EN ESPECE
(juillet 2004)
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R
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REUNION
- Compte rendu de réunion entre présidents d'association de
loueurs meublés de la région (avril
2003)
- Réunion entre différentes associations de loueurs meublés
de la région (janvier 2003)
- Compte rendu de l'assemblée générale du 10 juin 2002
(juillet 2002)
REFRIGERATEURS
- Température (juillet 2004) |
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S
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SECURITE
- Voir : piscines
- le débroussaillage des propriétés (juillet
2001)
- Existe t-il une obligation d'installer des extincteurs...? (janvier
2002)
- le mobilier est-il soumis à des règles de sécurité
? (janvier 2002)
- la sécurité dans vos locations (octobre
2002)
SCI
- Les locations meublées et les SCI (janvier
2001)
- Les gardes corps des balcons terrasses ou loggias (décembre
2004) |
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T
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TAXE PROFESSIONNELLE
- Locations meublées et taxe professionnelle
(juillet 2000)
- La taxe professionnelle est -elle due si le propriétaire paie
la taxe d'habitation ? (janvier 2003)
- La taxe professionnelle (avril 2003)
TAXE DE SEJOUR
- taxe de séjour (janvier 2001)
- L'éventuelle réforme de la taxe de séjour (octobre
2001)
- La réforme de la taxe de séjour (janvier
2002)
- La taxe de séjour est-elle applicable aux étudiants ?
(juillet 2002)
- La taxe de séjour (janvier 2003)
TAXE ADDITIONNELLE
- Taxe additionnelle et droit de bail (janvier 2001)
- Remboursement de la taxe additionnelle et du droit de bail
(avril 2001)
- Les locations saisonnières, le droit de bail et la CRL (janvier
2002)
- les locations saisonnières sont-elles soumises à la CRL
? (janvier 2003)
TROUBLE DE JOUISSANCE
- Le trouble de jouissance (octobre 2001)
T.V.A
- Les locations meublées et la T.V.A.(juillet
2002)
- Fiscalité : précisions sur la TVA (janvier
2003)
- Dernières nouvelles :conditions d'assujettisement des locations
meublées à la TVA (juillet 2003)
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